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Publication de Me ZEYEN

 

  • Sept. 2009 :             « Une double imposition de dividendes, en vertu d’une CPDI (France-Belgique), est licite au regard du principe communautaire de la libre circulation des capitaux (article 56 CE) », in Signaux Fiscaux, 2009, n°32 ; 
  • Août 2009 :               « Arrêt Cobelfret. Moyens de récupération des excédents de RDT : quelques précisions utiles suite à la circulaire administrative du 23 juin 2009 », in Actualité comptable, 2009, n°14 ;
  • Sept. 2008 :              en collaboration avec Virginie PIERARD, « Précompte mobilier. Directive « épargne » depuis le 1er juillet 2008 », in Actualités Fiscales, 2008, n°33 ;
  • Mai 2006:                  « Les immunités des Etats dans les contrats d’investissement: du nouveau avec l’arrêt Creighton ? », in Revue de Droit des Affaires Internationales (RDAI), mai 2006, n°3; «Immunities of States in investment agreements. What’s new with the Creighton decision? ”, in International Business Law Journal (IBLJ), May 2006, n°3 ; 
  • 2003:                         en collaboration avec Friedrich Schwank, « The Bayerische HypoVereinsbank/ Bank Austria AG Transaction Structure: Another Point of View », in Journal of International Banking Law and Regulation (J.I.B.L.R.), 2003, vol.18, issue 2;
  • Août 1997:               Rédaction d’une « Charte morale pour le contrat de sous-traitance et le partenariat industriel » (code de bonne conduite), réalisée pour le compte de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI).
 
 
 
Exonération de responsabilité