1. Contenu du site

Maître Zeyen ne garantit pas l’actualité, l’exactitude, ni le caractère exhaustif des informations mises à disposition sur ce site. Les réclamations éventuelles, portant sur des dommages matériels ou immatériels, lesquels résulteraient de l’utilisation des informations contenues sur ce site ou d’informations incorrectes ou incomplètes contenues sur ce site, seront exclues, à moins qu’une faute intentionnelle ou une négligence coupable ne puisse être établies. Toutes les offres sont faites sans engagement de quelque nature que ce soit. Maître Zeyen se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer, certaines parties, voire l’intégralité des offres contenues sur le présent site. Ceci vaut pareillement pour certains ajustements éventuels opérés, à titre temporaire ou définitif, sur les publications contenues dans ce site.  

2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects à des sites tiers, qui se trouvent en-dehors du champ de responsabilité de Maître Zeyen, la responsabilité de ce dernier ne peut être engagée que s’il est établi qu’il avait connaissance du contenu illégal des sites en question et, par ailleurs, qu’il lui était techniquement possible d’en empêcher l’utilisation. Maître Zeyen déclare expressément qu’au moment de l’établissement de tels renvois et liens, les différents sites en question étaient dénués de tout contenu illégal. Maître Zeyen n’a, par ailleurs, aucune influence sur l’organisation ou la réalisation, actuelle ou future, des sites auxquels il est renvoyé, ni davantage sur leur contenu. Il émet dès lors expressément, et à titre préventif, toutes réserves à l’égard de tous les sites, dont le contenu viendrait à être modifié, de quelque manière que ce soit,  après l’établissement des renvois et liens. Ceci vaut non seulement pour tous les renvois et liens effectués au sein de ce site, mais pareillement pour tous les renvois et liens effectués dans le cadre de fori de discussion ou mailings. Pour les dommages éventuels, qui résulteraient de sites dont le contenu serait illégal, incorrect ou incomplet,  et plus particulièrement d’informations contenues dans de tels sites, seule la responsabilité de celui/ celle qui propose effectivement le site pourra être engagée, et non celle de celui/celle qui, par renvois ou liens, s’est contenté(e) de renvoyer au site en question.

3. Droits d’auteur et droit des signes distinctifs

Maître Zeyen s’efforce de respecter, quelque soit le moyen de publication utilisé, les droits d’auteur relatifs aux graphiques, documents sonores, séquences vidéo, textes, etc. utilisés, et d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou autres textes conçus par lui-même ou de recourir à des documents non protégés par une licence. Toutes les marques ou marques de fabrique, nommées dans le présent site ou éventuellement protégées par des tiers, relèvent de la protection illimitée inhérente au régime de propriété intellectuelle applicable. La seule référence à de telles marques ou marques de fabrique ne permet toutefois pas de conclure que celles-ci ne sont pas protégées par des tiers. Les droits de reproduction afférents aux graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou autres textes conçus par Maître Zeyen lui-même lui sont exclusivement réservés; leur reproduction et/ou utilisation dans d’autres media, électroniques ou non, sera soumise à l’approbation préalable expresse de Maître Zeyen. 

4. Validité de l’exonération de responsabilité

La présente exonération de responsabilité constitue une partie intégrante de l’utilisation du site.